Politique vie privée

1. Responsable du traitement 

Haute École de Namur-Liège-Luxembourg 
Rue Saint-Donat 130 
5002 Namur 
Tél. +32 (0)81 46 85 00 

2. Base légale 

L’Hénallux s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la protection des données »).  Politique vie privée

Les données personnelles que nous traitons sont collectées en vertu des bases légales suivantes :  

• Contrat passé entre la Haute École et le client/participant : lors de votre inscription à une de nos formations, vous vous engagez dans un contrat avec notre institution. Dès lors, les données que nous récoltons servent à exécuter les termes de ce contrat. 

• Obligations légales: nous pourrions transmettre vos données lorsque cela est légalement requis par une loi applicable, une demande du gouvernement ou encore suite à un processus juridique. 

• Consentement : certains traitements reposent sur le consentement des personnes concernées (par exemple, l’envoi d’une newsletter). 

• Intérêt légitime : l’entreprise peut fonder certaines collectes sur un intérêt légitime.  

3. Finalité du traitement 

Les données collectées servent à traiter les demandes et assurer les services offerts par la Haute École notamment via notre site (formation continue). 

Plus particulièrement, les données collectées nous permettent de réaliser les processus décrits ci-dessous : 

• Suivi administratif de votre dossier ; 

• Gestion des paiements ; 

• Organisation de la formation ; 

• Création de comptes et authentification ; 

• Si vous nous avez donné votre accord, l’envoi de newsletter et d’informations relatives à la formation ou au centre FoRS ; 

• (autres) ? 

4. Données collectées 

Lors de votre inscription, vous êtes amenés à nous communiquer les données suivantes :  

• Nom et prénom de la personne qui paye la formation 

• Nom et prénom du(des) participant(s) à la formation 

• Adresse de messagerie 

• Adresses de facturation  

• Méthode de paiement 

Si paiement en ligne 

• Numéro de carte bancaire 

• Date expiration 

• CVC 

Toutes les informations personnelles qui nous sont communiquées doivent être réelles, complètes et à jour. Vous devez nous notifier par mail à l’adresse info.fors@henallux.be si des modifications sont à effectuer. 

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, en tenant compte, le cas échéant, des droits des personnes concernées, des exigences de conservation légales obligatoires ainsi que de la période légale durant laquelle la responsabilité de la Haute École peut être engagée.  

5. Destinataires des données  

Les données sont réservées à un usage interne aux employés de la Haute École pour les besoins de leurs fonctions au sein du centre FoRS et ainsi délivrer les services en lien avec la formation concernée (attestation, évaluation, comptabilité, suite prévue à la foramtion, ...). 

La liste des participants contenant les prénom, nom et organismes/institutions est susceptible d’être communiquée au(x) formateur(s).  

Toutefois, elles pourront être transmises à des services tiers dans la mesure où ce transfert est nécessaire pour assurer le suivi de notre activité.  

Contenu embarqué depuis d’autres sites 

Nous utilisons des services tiers pour gérer le paiement en ligne de nos formations. Lorsque vous êtes redirigés sur ces sites, vous dépendez de leur mode de fonctionnement. Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. 

6. Droits des personnes concernées 

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, nous vous invitons à envoyer un e-mail ou un courrier à la personne de contact. 

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD) 

Vous avez le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les circonstances suivantes : 

1. Si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 

2. Si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 

3. Si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ; 

4. Si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 

5. Si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ; 

6. Si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information. 

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. 

Droit de limitation (Article 18 du RGPD) 

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique : 

1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; 

2. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ; 

3. Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 

4. La personne concernée s'est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

Droit d’opposition 

Vous avez le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) 

Vous avez toujours la possibilité de demander d’accéder aux données collectées. 

Droit de rectification (Article 16 du RGPD) 

Vous avez toujours la possibilité de contrôler l’exactitude, et de demander la rectification des données vous concernant. 

7. Stockage des données 

Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées au sein de notre hébergeur xxxx.  

8. Sécurité  

Afin d’empêcher, dans la mesure du possible, la violation de vos données à caractère personnel, la Haute École a mis en place des procédures visant à sécuriser à la fois la collecte, mais aussi la conservation de ces données.   

9. Personne de contact 

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le respect de votre vie privée par la Haute École ou si vous souhaitez exercer un de vos droits, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données : 

Délégué à la protection des données 
Rue Saint-Donat, 130 
5002 NAMUR 
dpd@henallux.be 

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité de protection des données. Il vous est toujours possible d’introduire une plainte auprès de l’Autorité si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.